Décision d’exécution (UE) 2023/2377 de la Commission du 28 septembre 2023 refusant l’approbation de la zéolite d’argent et de cuivre en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 3 octobre 2023 et rectificatif publié au JOUE Série L du 17 novembre 2023
Ce texte refuse d’approuver la substance d-alléthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux).
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE Série L du 17 novembre 2023 (rectification de l’intitulé du texte).
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