Décision d’exécution (UE) 2023/1759 de la Commission du 11 septembre 2023 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et du règlement délégué (UE) 2019/2017

JOUE L224 du 12 septembre 2023

En premier lieu, ce texte publie au Journal officiel de l’Union européenne la référence de la norme harmonisée relative aux lave-vaisselle ménagers élaborée, en ce qui concerne l’étiquetage énergétique, à l’appui du règlement délégué 2019/2017 du 11 mars 2019 (annexe I).
En second lieu, il publie au Journal officiel de l’Union européenne la référence de la norme harmonisée relative aux lave-vaisselle ménagers élaborée, en ce qui concerne l’écoconception, à l’appui du règlement 2019/2022 du 1er octobre 2019 (annexe II).
Pour rappel, en application de la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009, les États membres doivent considérer qu’un produit auquel s’appliquent des normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne est conforme à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes.
Ce texte abroge la décision d’exécution 2021/913 du 3 juin 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-vaisselle ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2022 et du règlement délégué (UE) 2019/2017.
Il entre en vigueur le 12 septembre 2023.