Décision d’exécution (UE) 2022/381 de la Commission du 4 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs au système de panneaux structurels EPS haute densité renforcés pour unités de construction et à d’autres produits de construction

JOUE L75 du 7 mars 2022

Ce texte modifie la décision 2019/450 du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement (UE) n° 305/2011, lequel impose aux organismes d’évaluation technique d’utiliser les méthodes et critères pour évaluer les performances des produits de construction couverts par ces documents figurant dans les documents d’évaluation européens dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Dans ce contexte, suite à plusieurs demandes d’évaluations techniques européennes présentées par les fabricants, de nouveaux documents d’évaluation européens ont été rédigés et adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique. Ces derniers portent notamment sur les produits suivants :

* système de panneaux structurels EPS haute densité renforcés pour unités de construction;
* kit de construction à base de panneaux massifs avec structure d’armature en métal ;
* garde-corps/balustrade en verre structurel en porte-à-faux ;
* isolation thermique formée in situ faite de mousse à base minérale ;
* kit pour cheminées de système avec paroi extérieure en béton et conduit de fumée en céramique/argile en combinaison avec un conduit de fumée en plastique ou en métal et un conduit supplémentaire ;
* revêtement en fibres de verre, substances minérales et organiques utilisées pour le regarnissage des conduits à des fins de ventilation ;
* chapes de sol à base de ciment pour applications intérieures et extérieures.