Décision d’exécution (UE) 2022/2386 de la Commission du 5 décembre 2022 concernant la prorogation des mesures autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L315 du 7 décembre 2022
Ce texte autorise plusieurs instances dont le ministère français de la transition écologique à proroger jusqu’au 4 mai 2024 les mesures visant à autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des systèmes de carburant des aéronefs.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er novembre 2022.
Les plus lus…
Le décret n° 2025-958 du lundi 8 septembre 2025 vise à réduire les rejets des Pfas dans les eaux…
-
À vingt jours du grand rendez-vous biennal de la communauté sûreté-sécurité, nous avons interrogé Jean-François Sol-Dourdin, directeur du salon…
-
Le 2 juillet 2025, les membres du conseil d’administration de GPMSE Fédération, GPMSE Installation et GPMSE Télésurveillance ont renouvelé…
Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction…
-
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
-
Un référentiel Afnor, intitulé “Plan de sûreté - Exigences opérationnelles”, a été publié en juin 2025. Son objectif est…
À lire également
