Décision d’exécution (UE) 2022/2298 de la Commission du 23 novembre 2022 reportant la date d’expiration de l’approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

1 novembre 20220 min

JOUE L304 du 24 novembre 2022

Ce texte décide de reporter, au 31 décembre 2023, la date d’expiration de l’approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (Produits de protection du bois) qui figure dans la décision d’exécution 2021/354 du 25 février 2021.

---

Les plus lus…

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité toutes les semaines.

À lire également