Décision d’exécution (UE) 2022/1517 de la Commission du 9 septembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs à l’isolation en liège expansé granulé en vrac ou composé ou en liège naturel granulé en vrac et caoutchouc, et à d’autres produits de construction

JOUE L235 du 12 septembre 2022

Ce texte modifie la décision 2019/450 du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction.

D’une part, il publie les références de nouveaux DEE au Journal officiel de l’Union européenne (ajout des nouvelles références à l’annexe I). Ces documents portent sur les thématiques suivantes :

* isolation en liège expansé granulé en vrac ou composé ou en liège naturel granulé en vrac et caoutchouc ;
* tapis et barrières composites cimentaires géosynthétiques ;
* sprinkler automatique debout et pendant, de type ESFR (Early Suppression Fast Response) (à réponse rapide et à gros orifice), K240 à 480 ;
* ciment de haut-fourneau CEM III/A avec évaluation de la résistance au sulfate (SR) et en option à faible teneur efficace en alcalis (LA) et/ou à faible chaleur d’hydratation (LH) ;
* kit pour ancrage en roche et en sol utilisant des torons en acier de précontrainte ;
* manchon non vissable pour épissures mécaniques par compression latérale de barres de renfort ;
* blocs de béton de polystyrène et kits muraux fabriqués à partir des blocs ;
* robinets pour radiateurs thermostatiques ;
* fixation à charge explosive pour fixation d’ETICS dans du béton ;
* kit de protection flexible contre les avalanches ;
* système de ventilation en laine minérale avec parements à l’extérieur et à l’intérieur.

D’autre part, le texte corrige une erreur au sein du DEE portant le numéro de référence 360001-01-0803 relatif au système de ventilation en laine minérale avec parements à l’extérieur et à l’intérieur et dont la référence est publiée par la décision 2019/450 du 19 mars 2019. Il précise, en conséquence, que le DEE portant le numéro de référence 360001-01-0803 remplace la version précédente du DEE portant le numéro de référence 360001-00-0803.

Ces dispositions entrent en vigueur le 12 septembre 2022.