Décision d’exécution (UE) 2020/660 de la Commission du 15 mai 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1326 en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique des contacteurs et démarreurs électromécaniques, des dispositifs d’extinction d’arc, des tableaux de répartition destinés à être utilisés par des personnes ordinaires et des chariots de manutention

JOUE L155 du 18 mai 2020

Ce texte modifie la décision d’exécution n°2019/1326 du 5 août 2019 concernant les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil.

L’annexe I de la décision n°2019/1326 du 5 août 2019 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/30/UE du 26 février 2014.

Dans ce cadre, ce texte vient ajouter les références des normes harmonisées EN IEC 60947-4-1:2019, EN IEC 60947-9-1:2019, EN 61439-3:2012 telle que corrigée par le rectificatif EN 61439- 3:2012/AC:2019-04, et EN 12895:2015+A1:2019, à l’annexe I de cette décision.

L’annexe II de la décision d’exécution 2019/1326 du 5 août 2019 contient les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE du 26 février 2014 qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne.

Dans ce cadre, ce texte ajoute les références des normes harmonisées EN 55103-2:2009, EN 12895:2015 et EN 61439-3:2012 à l’annexe II de cette décision. Ces normes sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne aux dates mentionnées dans l’annexe.

Ces dispositions entrent en vigueur le 18 mai 2020.