Décision d’exécution (UE) 2020/1835 de la Commission du 3 décembre 2020 sur les normes harmonisées d’accréditation et d’évaluation de la conformité

JOUE L408 du 4 décembre 2020

Ce texte publie les références des normes harmonisées en matière d’accréditation des organismes et d’évaluation de la conformité dans le cadre des textes suivants :

* règlement (CE) n° 1221/2009 du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) ;
* règlement (UE) 2018/2067 du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE relative aux gaz à effet de serre ;
* règlement (CE) n° 765/2008 du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits ;
* directive 98/79/CE du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

De ce fait, il retire du Journal officiel de l’Union européenne les références des normes remplacées par les nouvelles normes. La date de retrait est fixée au 1er juillet 2021 ou 1er juillet 2022 selon les cas.