JOUE L366 du 4 novembre 2020
Ce texte modifie la décision d’exécution n°2019/1326 du 5 août 2019 concernant les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE.
L’annexe I de la décision n°2019/1326 énumère les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/30/UE du 26 février 2014.
Dans ce cadre, ce texte vient ajouter, les références des normes harmonisées EN 55011:2016 (modifiée par EN 55011:2016/A1:2017 et EN 55011:2016/A11:2020), EN 55014-1:2017 (modifiée par EN 55014-1:2017/A11:2020), EN IEC 55015:2019 (modifiée par EN IEC 55015:2019/A11:2020), EN 55032:2015 (modifiée par EN 55032:2015/A11:2020) et EN 62026-2:2013 (modifiée par EN 62026-2:2013/A1:2019), à l’annexe I de cette décision.
L’annexe II de la décision d’exécution n°2019/1326 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/30/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne.
Dans ce cadre, ce texte ajoute les références des normes harmonisées EN 55011:2009 (modifiée par EN 55011:2009/A1:2010), EN 55014-1:2006 (modifiée par EN 55014-1:2006/A1:2009 et EN 55014- 1:2006/A2:2011), EN 55015:2013, EN 55032:2012 (rectifiée par EN 55032:2012/AC:2013) et EN 62026-2:2013 à l’annexe II de cette décision. Ces normes sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne aux dates mentionnées dans l’annexe.
Ces dispositions entrent en vigueur le 4 novembre 2020.