Communication de la Commission du 9 avril 2018 – Recommandations techniques concernant la classification des déchets
JOUE C124 du 9 avril 2018
Ce texte délivre des recommandations, à l’intention des autorités nationales ou locales et des entreprises, sur l’interprétation et l’application correctes de la législation européenne en matière de classification des déchets.
En particulier, il précise certains aspects de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et de la décision 2000/532/CE du 3 mai 2000 établissant une liste de déchets en application de la directive 2008/98/CE précitée.
Les recommandations portent principalement sur :
* la mise en évidence des propriétés dangereuses d’un déchet (présentation des méthodes permettant de mettre en évidence les propriétés dangereuses d’un déchet (HP1 à HP15)) ;
* l’évaluation de la dangerosité d’un déchet ;
* la classification du déchet comme déchet dangereux ou non dangereux.
Pour chaque thématique abordée, le texte propose une vue d’ensemble. Pour certaines étapes, il renvoie à l’annexe correspondante contenant des informations plus détaillées.
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