Communication de la Commission du 11 mars 2019 — Communication de la Commission relative à la surveillance des écosystèmes au titre de l’article 9 et de l’annexe V de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques («directive sur les plafonds d’émission nationaux» ou «directive PEN»)

JOUE C92 du 11 mars 2019

Ce texte apporte des orientations en ce qui concerne les modalités pratiques de mise en place et de fonctionnement d’un réseau de sites de surveillance répondant aux exigences de l’article 9 de la directive (UE) 2016/2284 du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques («directive sur les plafonds d’émission nationaux» ou «directive PEN»).

Il n’est pas juridiquement contraignant et les États membres ont la possibilité de créer leurs réseaux selon les modalités les plus adaptées et les plus pratiques au regard de leur situation nationale.

Il rappelle les principales obligations qui incombent aux États membres en vertu de la directive PEN :

* veiller à assurer la surveillance des incidences négatives de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes en s’appuyant sur un réseau de sites de surveillance qui soit représentatif de leurs types d’habitats d’eau douce, non forestiers naturels et semi-naturels et d’écosystèmes forestiers ;
* communiquer à la Commission européenne et à l’Agence européenne pour l’environnement, au plus tard le 1er juillet 2018 et tous les quatre ans par la suite, l’emplacement des sites de surveillance ainsi que les indicateurs de surveillance des incidences de la pollution atmosphérique associés ;
* communiquer à la Commission et à l’Agence européenne pour l’environnement, au plus tard le 1er juillet 2019 et tous les quatre ans par la suite, les données de surveillance visées à l’article 9.

Il rappelle également que la Commission doit présenter au plus tard le 1er avril 2020 et tous les quatre ans par la suite, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés concernant les objectifs de l’Union en matière de biodiversité et d’écosystèmes conformément au septième programme d’action pour l’environnement.

Il est structuré de la manière suivante :

* bjectifs de la surveillance des écosystèmes au titre de la directive PEN ;
* périmètre et conception du réseau de surveillance des écosystèmes ;
* liens avec d’autres activités de surveillance ;
* communication d’informations ;
* aide à la mise en œuvre ;
* études de cas.