Circulaire n°6266/SG du 5 mai 2021 : stratégie nationale d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins
https://www.legifrance.gouv.fr
Ce texte explicite la stratégie nationale d’exploration et d’exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins.
Il indique qu’il est nécessaire de mettre en place les outils et les premières actions traduisant cette stratégie.
La première mesure consiste à mettre en place auprès du Secrétaire général de la mer une mission interministérielle pour porter la stratégie.
La seconde mesure consiste à amorcer les cinq priorités arrêtées lors du Comité interministériel de la mer du 22 janvier 2021. Des actions concrètes doivent être engagées. Dans ce cadre, ce texte présente ces actions, en identifiant pour chacune le ministère pilote, le calendrier et une évaluation des crédits correspondants, sur les prochaines années.
Les actions visent notamment à créer une cartographie des espaces à protéger et des espaces ouverts à une éventuelle exploitation durable et mettre en place un démonstrateur destiné à tester l’impact, le cadre, et la faisabilité d’une exploitation minière durable des grands fonds marins.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également
