Circulaire n° 6343-SG du 13 avril 2022 relative à l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l’État, de ses opérateurs et accompagnement des projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz
https://www.legifrance.gouv.fr/
Face aux difficultés d’approvisionnement du pays en gaz naturel, ce texte fixe les consignes de chauffage des bâtiments de l’État et de ses opérateurs.
Il prévoit notamment une consigne de chauffe à 19° pour les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public.
Il précise qu’en période d’inoccupation, la température de consigne du chauffage doit :
* être abaissée d’au moins 2°C, en cas d’inoccupation quotidienne nocturne ;
* être fixée au maximum à 16°C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 24h et inférieure à 48h ;
* être fixée au maximum à 8°C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 48h.
Par ailleurs, il encourage la mise en œuvre rapide des projets en cours afin de réduire la consommation de gaz naturel de ces bâtiments.
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