Circulaire interministérielle du 6 mai 2021 concernant les activités de déminage, prise pour l’application de l’article 1er de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres

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Les activités de déminage et de transport d’objets dangereux découverts, qui sont effectuées par les services de la sécurité civile dans le cadre de leurs missions ont un caractère spécifique nécessitant de déroger à certaines dispositions applicables au transport de marchandises dangereuses.

Dans ce cadre, ce texte définit ces dispositions particulières, pour ce qui concerne le transport de matières et objets visés au point 2 dans le cadre des missions de sécurité civile ou de maintien de l’ordre pour des missions spécifiques d’appui à certaines unités spécialisées.

Les matières et objets concernés recouvrent notamment les matières explosibles et les récipients à pression abandonnés ou potentiellement dangereux du fait de l’absence de marquage ou d’étiquetage au sens de l’ADR, susceptibles de contenir des marchandises dangereuses et destinés à la destruction.

Ces dispositions précisent ou remplacent, selon les cas, les dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD ») et de ses annexes.

Ce texte fixe en annexe :

* le modèle de demande d’opération de déminage ;
* le modèle de demande d’opération de déminage à caractère d’urgence ;
* le modèle d’ordre de mission.
Il abroge l’instruction du 30 décembre 1998.