Circulaire du 6 novembre 2018 – Taxe générale sur les activités polluantes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Ce texte présente la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2018, à l’ensemble des composantes de la taxe générale sur les activités polluantes dite « TGAP » (à l’exception de la composante relative à la TGAP sur les carburants).
Il précise également les formalités de déclaration imposant, depuis 2017, aux redevables de la TGAP de télédéclarer et télérégler la taxe à partir des téléprocédures disponibles sur le portail Prodouane.
Par ailleurs, les lois financières adoptées en fin d’année 2017 ont apporté quelques modifications relatives à la TGAP, en prolongeant, notamment, le délai pendant lequel les déchets non dangereux issus d’une catastrophe naturelle peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe (jusqu’à 240 jours).
La composante ICPE de la TGAP qui était auparavant recouvrée par les services de l’inspection classée a également été supprimée.
Dans ce cadre, ce texte explicite l’ensemble de ces modifications.
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