Circulaire du 27 juin 2019 – Taxe générale sur les activités polluantes

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Ce texte présente l’état de la réglementation applicable, à la date du 1er janvier 2019, pour les différentes composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (à l’exception de la composante relative à la TGAP sur les carburants).
 
En particulier, il indique qu’une nouvelle trajectoire pluriannuelle des tarifs de TGAP a été définie et s’applique aux réceptions et transferts de déchets non dangereux vers les installations de stockage et de traitement thermique.

Des tarifs réduits de TGAP ont également été instaurés pour les installations de traitement thermique de déchets non dangereux dans les collectivités d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte).
 
Par ailleurs, il rappelle que la loi de finances pour 2019 a mis en place les modalités de transfert de la gestion et du recouvrement de la TGAP vers la direction générale des finances publiques (DGFIP) à compter du 1er janvier 2020 pour l’ensemble des composantes de TGAP à l’exception des « déchets » et à partir du 1er janvier 2021 pour la composante « déchets ».
 
Dans ce cadre, ce texte explicite l’ensemble de ces nouvelles dispositions.