Circulaire du 26 juin 2018 relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments

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Ce texte précise, à l’attention des opérateurs et services douaniers, le contenu et les modalités d’application de la réforme du contrôle des importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A, B, C et D tels que définis par l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure.

Il explicite en particulier la répartition de compétences entre le ministère des armées et le ministère de l’intérieur en ce qui concerne les matériels de guerre et les armes à feu, modifiée par le décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et matériels de guerre.

Il abroge la circulaire du 14 novembre 2016 relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments et la circulaire du 14 novembre 2016 relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d’armes et de matériels de guerre.