Circulaire du 22 avril 2021 relative au traitement des infractions commises en lien avec des groupements violents lors des manifestations

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Les manifestations apparaissent de plus en plus marquées, en plusieurs points du territoire, par des violences graves mettant en cause notamment des individus organisés et violents cherchant l’affrontement avec les forces de sécurité intérieure.

Ces actions violentes perturbent le bon déroulement des manifestations et finissent par constituer elles-mêmes une entrave au droit fondamental qu’est la liberté de manifester.

C’est la raison pour laquelle les ministères de la justice ont sollicité les préfets et procureurs de la République de ressorts très impactés par ces violences afin qu’ils partagent les bonnes pratiques mises en œuvre pour prévenir le plus tôt possible les méfaits pouvant être commis et traiter les infractions constatées.

Dans ce cadre, ce texte précise le traitement des infractions commises en lien avec des groupements violents lors des manifestations. Il prévoit :

* les mesures qui doivent être prises en amont des manifestations ;
* la mise en place d’une organisation et de dispositifs d’enquête adaptés pendant les manifestations ;
* la définition d’une politique pénale spécifique à l’issue des manifestations.