Circulaire du 16 octobre 2018 – Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Prélèvement sur les carburants

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Ce texte porte à la connaissance des opérateurs économiques et des services, les modalités d’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur certains carburants et les modalités de calcul de la minoration du taux de la taxe en fonction du contenu en biocarburants, pour l’année 2018.

Les principales évolutions du régime de la TAGP concernent : 

* la prise en compte de l’intégralité des mises à la consommation de gazole non routier (GNR) pour le calcul de l’assiette de la taxe pour la filière gazole ;
* l’intégration des carburants équivalents au gazole et autorisés dans l’assiette de la taxe ;
* la nouvelle répartition des biocarburants et les nouvelles modalités de double comptage définies par l’arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants. 
Ce texte abroge la circulaire n° 17-036 du 16 octobre 2017 relative à la taxe générale sur les activités polluantes sur les carburants, instituée par l’article 266 quindecies du code des douanes.