Circulaire du 11 mars 2019 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

http://circulaire.legifrance.gouv.fr

Ce texte définit et organise un dispositif d’ensemble pour la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme commis sur le territoire national ou dans les eaux territoriales et commis à l’étranger ou hors des eaux territoriales.

Il couvre les différents aspects de la prise en charge : les secours et les soins, les actions judiciaires, l’action sociale et l’indemnisation.

Il établit en cas de crise majeure, au centre de crise et de soutien, une cellule interministérielle d’aide aux victimes afin d’assurer la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme sur le territoire français et en haute mer, à bord des navires sous pavillon français et des aéronefs sous immatriculation française.

Il abroge et remplace les dispositions de la circulaire du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme, en y apportant les évolutions suivantes :

* une clarification dans la désignation de l’autorité responsable de l’annonce du nombre de victimes d’un acte de terrorisme, à savoir le Procureur de la République en charge de l’enquête judiciaire ;
* une amélioration du dispositif des numéros d’urgence destinés au public.