Circulaire du 10 mai 2019 – Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Révision des critères permettant de caractériser l’intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l’origine de mouvements de terrain différentiels

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Ce texte présente aux préfets de département les nouveaux critères mis en œuvre par les autorités ministérielles pour apprécier l’intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l’origine de mouvements de terrain différentiels. Ces phénomènes, lorsqu’ils se révèlent d’une intensité anormale, donnent lieu à la mise en œuvre de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle prévue par l’article L.125-1 du code des assurances.

Il apporte des précisions sur :

* la définition et les caractéristiques des mouvements de terrain différentiels provoqués par les épisodes de sécheresse-réhydratation des sols ;
* la connaissance du risque de sécheresse-réhydratation des sols et des moyens de s’en prémunir ;
* la méthodologie mise en œuvre pour caractériser l’intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols ;
* les modalités d’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en matière de sécheresse-réhydratation des sols.