Avis du 26 septembre 2020 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 26 septembre 2020
Ce texte, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
Il s’agit des dispositifs suivants :
* Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 monobloc », modèles 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 17 EH et 20 EH.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l’évacuation des eaux usées.
Le guide d’utilisation (« Guide de l’usager Mai 2020 ECOFLO- Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », Filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 » et Filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 monobloc » de 5 à 20 EH », mai 2020, 90 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et sur le portail interministériel de l’assainissement non collectif à l’adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv. fr.
Les plus lus…
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
Comment protéger sa santé mentale et celle des autres ? Éléments de réponse avec Jean-Christophe Villette, psychologue du travail…
Le Gouvernement a déclaré la santé mentale « grande cause nationale » en 2025. L’objectif : améliorer la connaissance et…
Un arrêté du 1er septembre 2025, publié au Journal officiel du 9 septembre 2025, fixe les objectifs techniques et…
Dans une décision du 10 avril 2025, portant sur un cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante, la…
À lire également