JO du 26 septembre 2020
Ce texte, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
Il s’agit des dispositifs suivants :
* Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 monobloc », modèles 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 17 EH et 20 EH.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l’évacuation des eaux usées.
Le guide d’utilisation (« Guide de l’usager Mai 2020 ECOFLO- Gamme « Filtre ECOFLO Polyéthylène », Filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 » et Filière « ECOFLO Polyéthylène PE2 monobloc » de 5 à 20 EH », mai 2020, 90 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et sur le portail interministériel de l’assainissement non collectif à l’adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv. fr.