Avis du 2 octobre 2022 aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques concernant la fermeture du portail national « Déclaration-Synapse »

JO du 2 octobre 2022

Ce texte complète l’avis aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques publié au Journal officiel de la République française du 25 septembre 2021.

Il précise les modalités de la fermeture du portail national « Déclaration-Synapse ».

Ce portail, géré par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) sera fermé à partir du 1er janvier 2023. A partir de cette date, il ne sera donc plus possible pour les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques de déclarer leurs compositions via ce portail français. Les déclarations devront obligatoirement être réalisées via le portail de déclaration centralisé européen PCN (Poison centers notification portal), géré par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Toutefois, le portail « Déclaration-Synapse » restera accessible, en consultation uniquement, jusqu’au 30 juin 2023 pour les déclarants qui auront un certificat valide. Ces derniers pourront télécharger sous format pdf l’intégralité des attestations et du contenu des déclarations réalisées par leur entité.

En ce qui concerne les industriels ayant déjà réalisé une déclaration conforme aux exigences de l’annexe VIII du règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 (règlement CLP) via le portail national « Déclaration-Synapse », ceux-ci n’auront pas besoin, à partir du 1er janvier 2025, de refaire une déclaration via le portail PCN, pour les produits mis sur le marché français.

Néanmoins, une nouvelle déclaration via le PCN devra être réalisée seulement si une mise à jour des informations est nécessaire conformément aux dispositions prévues à l’annexe VIII du règlement CLP.