Arrêté n° 2019-00243 du 18 mars 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation

BMO-BDO Paris n°23 du 22 mars 2019

Ce texte définit les missions de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation (DOSC), dirigée par un Directeur des Services actifs de Police de la Préfecture de Police.

La DOSC est chargée à Paris :

* du maintien de l’ordre public ;
* de la protection du siège des institutions de la République et des représentations diplomatiques ;
* de la sécurité des déplacements et séjours officiels ;
* du contrôle du respect des dispositions du code de la route (prévention et lutte contre la délinquance et les violences routières notamment) ;
* de la régulation de la circulation routière ;
* de la garde du Tribunal de Grande Instance de Paris et de sa zone d’attente ;
* de la garde et des transferts des détenus et retenus ;
* de la sécurisation opérationnelle de secteurs de la capitale.

Le texte précise également la composition de la DOSC, qui comprend :

* l’Etat-Major ;
* la sous-direction de l’ordre public de l’agglomération parisienne ;
* la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routières ;
* la sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l’agglomération parisienne ;
* la sous-direction de la gestion opérationnelle.

Il abroge l’arrêté n° 2018-00575 du 10 août 2018 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation.

Il a été abrogé par l’arrêté n°2019-00249 du 20 mars 2019.