Arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l’Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
JO du 13 mai 2021
Ce texte fixe, en annexe, la liste des données et indicateurs devant figurer dans la base de données sociales des administrations de l’Etat et leurs établissements publics. Ces données portent notamment sur l’emploi, la formation, la rémunération et la santé sécurité au travail des agents.
La direction générale de l’administration et de la fonction publique procède annuellement à une enquête auprès des ministères pour recueillir un ensemble de données issues des bases de données sociales de leur périmètre y compris établissements publics.
Il abroge l’arrêté du 23 décembre 2013 modifié fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l’article 37 du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat.
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