JO du 8 juillet 2021

Compte tenu de la publication du décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d’équipements de travail, ce texte abroge les arrêtés pris en application d’articles du titre « équipements de travail » du règlement général des industries extractives.

Les textes abrogés sont :

* l’arrêté du 30 novembre 2001 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personne (ET-2-A, art. 9, § 1, § 3 et § 6) ;
* l’arrêté du 30 novembre 2001 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l’application de l’article 55 du titre Equipements de travail (ET 2 A, art. 55) ;
* l’arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l’autorisation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage pris en application des articles 28 et 43 du titre Equipements de travail (ET-2-A, art. 28 et 43) ;
* l’arrêté du 30 novembre 2001 fixant les mesures de sécurité concernant l’utilisation des ponts élévateurs pour l’entretien des véhicules roulants (ET-2-A, art. 9, § 6).