Arrêté du 5 octobre 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l’hélium

JO du 10 octobre 2020

Ce texte interdit la mise sur le marché des bouteilles de type EC-6.8-1.5, fabriquées par la société Zhejiang KinShine Technology Co. Ltd., contenant de l’hélium et faisant l’objet du certificat d’agrément de type n°MIRTEC1-01-8765CER12.2051800129 délivré par l’organisme notifié MIRTEC (0437 – Grèce).

Il précise les caractéristiques de ces bouteilles dans un tableau.

Elles présentent en partie supérieure une marque distinctive du fabricant JY1 inscrite dans un triangle. Seules les bouteilles produites sous la certification de l’organisme notifié MIRTEC sont concernées par l’interdiction de mise sur le marché. MIRTEC est identifié sur la bouteille par le numéro d’organisme « 0437 ».