Arrêté du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d’animaux vivants évacués des alpages

JO du 6 octobre 2020

En raison de l’urgence constituée par la survenance de fortes chutes de neige dans les Alpes nécessitent une évacuation des animaux pâturant sur les alpages, ce texte met en œuvre, pour les opérations des transports d’animaux vivants, une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite fixées par le règlement n°561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.

Ainsi, les opérations des transports d’animaux vivants, concernant les bovins, ovins et caprins, depuis ou traversant la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), du Gard (30), de l’Isère (38), de la Loire (42) de la Haute-Loire (43), de la Lozère (48), du Rhône (69), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)  bénéficient de la dérogation temporaire suivante :

* dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite d’une heure ;
* dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.
Cette dérogation est accordée jusqu’au vendredi 9 octobre 2020 inclus.