Arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (société LEKO)
JO du 6 mai 2017 – modifié au JO du 23 mars 2023
La société LEKO est agréée pour prendre en charge, conformément aux clauses du cahier des charges annexé à l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers, ainsi qu’aux dispositions précisées dans sa demande d’agrément, les déchets résultant de l’abandon des emballages usagés de produits consommés ou utilisés par les ménages, pour lesquels des producteurs ou des importateurs ont contracté avec ladite société.
L’agrément est délivré à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2023.
Il a été modifié par l’arrêté du 9 mars 2023 (prolongation de l’agrément de la société LEKO jusqu’au 31 décembre 2023).
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