Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 19 juillet 2023
Ce texte crée le programme d’accompagnement « Mon Accompagnateur Rénov’ – MAR » en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Ce programme est éligible au dispositif des CEE dans les conditions définies par le texte pour les contributions versées à compter du 20 juillet 2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.
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