Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée
JO du 9 juillet 2022
Ce texte interdit la mise à disposition sur le marché du produit “Mini Bouteilles de Plongée” de marque SMACO, modèle S700, fabriqué par la société Shenzhen CP-LINK Electronic Co.
Il précise les caractéristiques techniques de ce produit.
Les opérateurs économiques ayant mis à disposition ce produit procèdent à son rappel auprès des consommateurs.
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 13 juillet 2022 (modification du tableau présentant les caractéristiques techniques du produit retiré du marché).
Les plus lus…
L'Anses a publié le 22 octobre 2025 un rapport de 258 pages sur la contamination par les Pfas. Quels…
-
CNPP Éditions a publié en septembre 2025 un additif au référentiel Apsad R12 "Extinction automatique à mousse à haut…
-
Le salon « Milipol Paris 2025 » se tiendra du mardi 18 au vendredi 21 novembre au parc des…
Les actuelles incertitudes politiques et géopolitiques annoncent de possibles secousses. Dans ce contexte spécifique, la veille réglementaire devient un levier…
-
Il y a 20 ans, le 27 octobre 2005, la mort de deux adolescents, électrocutés dans un transformateur électrique…
-
CNPP a inauguré un nouveau hall d’essais batteries sur son site de Saint-Marcel (Eure) le vendredi 24 octobre 2025. L’inauguration…
À lire également
