Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée
JO du 9 juillet 2022
Ce texte interdit la mise à disposition sur le marché du produit “Mini Bouteilles de Plongée” de marque SMACO, modèle S700, fabriqué par la société Shenzhen CP-LINK Electronic Co.
Il précise les caractéristiques techniques de ce produit.
Les opérateurs économiques ayant mis à disposition ce produit procèdent à son rappel auprès des consommateurs.
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 13 juillet 2022 (modification du tableau présentant les caractéristiques techniques du produit retiré du marché).
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