Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée

JO du 9 juillet 2022

Ce texte interdit la mise à disposition sur le marché du produit « Mini Bouteilles de Plongée » de marque SMACO, modèle S700, fabriqué par la société Shenzhen CP-LINK Electronic Co.

Il précise les caractéristiques techniques de ce produit.

Les opérateurs économiques ayant mis à disposition ce produit procèdent à son rappel auprès des consommateurs.

Ce texte a été modifié par l’arrêté du 13 juillet 2022 (modification du tableau présentant les caractéristiques techniques du produit retiré du marché).