Arrêté du 30 septembre 2022 relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l’intérieur d’établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

JO du 14 octobre 2022

Ce texte précise, pour les structures provisoires et démontables installées à l’intérieur d’établissements recevant du public par les organisateurs des JO de 2024, les modalités d’application de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.

Les précisions apportées concernent :

* les rangs de gradins, qui comportent au maximum 22 places entre deux dégagements et 11 places entre un dégagement et une paroi ou un garde-corps ;
* la tribune provisoire et démontable, qui :
* ne comporte ni de place en station debout ni d’espace d’observation en station debout ;
* dispose d’un éclairage de sécurité constitué :
* d’un éclairage d’évacuation qui permet à toute personne sur la tribune d’accéder aux sorties de l’établissement, en assurant l’éclairage des cheminements. Les foyers lumineux ont un flux lumineux assigné d’au moins 45 lumens pendant toute la durée de fonctionnement assignée ;
* d’un éclairage d’ambiance ou anti-panique basé sur un flux lumineux minimal de 5 lumens par mètre carré de surface de la tribune pendant toute la durée de fonctionnement assigné ;
* le service de sécurité incendie :
* qui est renforcé par des agents titulaires de la qualification d’agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personne (SSIAP 1) ou de chef d’équipe (SSIAP 2) dans certaines conditions ;
* dont les agents connaissent l’établissement, sont munis de moyens de communication et sont plus particulièrement chargés de la surveillance des tribunes provisoires et démontables et d’assurer la vacuité des cheminements d’évacuation ;
* le signal sonore, qui est complété par une diffusion d’un message visuel et sonore d’évacuation préenregistré.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et s’appliquent jusqu’au 15 septembre 2024.