Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie et patrimoine du département du Nord
JO du 9 décembre 2021
Ce texte habilite le service archéologie et patrimoine du département du Nord pour :
* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France.
Les plus lus…
Vacances terminées, boîte mail saturée, réunions qui s’enchaînent… La reprise du travail peut générer une forme de tension silencieuse. Pour…
-
Le "Référentiel Apsad D20 - Installations photovoltaïques" a été mis à jour. La nouvelle version du référentiel, éditée par…
-
Fichet Group annonce la nomination d’Arnaud Surpas à sa présidence. Fort d’un parcours riche et orienté vers l’industrie, la croissance…
-
Akidaia innove sur le marché du contrôle d’accès. La start-up française a développé et mis sur le marché une solution…
-
La Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite…
-
Parmi d’autres mesures, le décret n°2025-804 du 11 août 2025 crée une procédure de dématérialisation de la déclaration des…
À lire également
