Arrêté du 30 mai 2018 relatif aux conditions de mesurage à des fins de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres céramiques réfractaires

JO du 23 juin 2018

Pris en application de l’article R. 4412-149 du code du travail, ce texte précise les conditions de mesurage à des fins de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres céramiques réfractaires (FCR).

Les modalités de réalisation des prélèvements sont définies de façon à garantir la traçabilité des échantillons et leur représentativité de l’exposition professionnelle. Elles permettent en outre d’obtenir des prélèvements analysables.

Lorsque la nature des fibres a été caractérisée au préalable, l’analyse des prélèvements comprenant l’observation et le dénombrement des FCR sur les filtres, est réalisée en microscopie optique à contraste de phase (MOCP). Les modalités d’analyse sont définies de façon à assurer la justesse, la fiabilité et la traçabilité des résultats ;

Lorsqu’une caractérisation de la nature des fibres observées en MOCP est nécessaire, l’identification des fibres est réalisée en microscopie électronique à balayage analytique (MEBA). Les modalités d’analyse en MEBA sont définies de façon à s’assurer de la présence de FCR et à garantir la fiabilité du résultat.

Le texte prévoit que le respect de la norme NF X 43-269 (2017) relative au « prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie : MOCP, MEBA et META – Comptage par MOCP » est réputé satisfaire à ces exigences.

Il abroge l’arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la méthode de mesure à mettre en œuvre pour le contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle relative aux fibres céramiques réfractaires.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2018.