Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l’arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l’option « travaux à des fins archéologiques »

JO du 8 juillet 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l’option « travaux à des fins archéologiques ».

Ainsi, il prolonge d’un an la validité de certains certificats d’aptitude à l’hyperbarie dont sont titulaires les travailleurs intervenant dans le domaine de l’archéologie sous-marine et subaquatique. Ainsi, ces travailleurs, titulaires d’un certificat d’aptitude à l’hyperbarie en cours de validité au 9 juillet 2020, sont réputées titulaires d’un certificat d’aptitude à l’hyperbarie au sens de l’arrêté du 11 juin 2020 jusqu’à la date d’échéance de sa validité. Cette validité est prolongée jusqu’à une période maximale de trois ans (au lieu de deux) à compter du 9 juillet 2020.

De la même façon, ces travailleurs, titulaires d’un certificat d’aptitude à l’hyperbarie arrivé à échéance depuis le 1er janvier 2019 jusqu’au 9 juillet 2020, conservent le bénéfice de leur certificat pendant une période maximale de trois ans (au lieu de deux ans) à compter du 9 juillet 2020.