Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu

JO du 5 septembre 2018

Ce texte modifie l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu.

Il limite le champ d’application du texte aux barrages, les digues étant régies par l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.

Il précise les cas dans lesquels l’étude de dangers des barrages ou sa mise à jour doit être réalisée.

Il précise également le contenu de l’étude de danger. En ce sens, il indique qu’elle doit inclure un diagnostic exhaustif conformément aux dispositions de l’article R.214-116 du code de l’environnement dont il précise les conditions de validité (durée de validité…).

Par ailleurs, il présente une nouvelle annexe définissant le plan et le contenu de cette étude de dangers.

Il organise des mesures transitoires pour les études de dangers exigibles au plus tard le 31 décembre 2020.

Enfin, il abroge l’arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques.