Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle

JO du 17 juillet 2019

Ce texte est pris en application des dispositions du code de la santé publique (articles R. 1333-37 et suivants) et du code de l’environnement (articles R.515-110 et suivants) imposant aux responsables d’actions susceptibles d’utiliser des substances radioactives d’origine naturelle de procéder à la caractérisation radiologique des matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle.

Il définit en premier lieu les modalités d’accréditation des organismes chargés de réaliser les caractérisations radiologiques.

Il prévoit que l’objectif des caractérisations radiologiques effectuées par les organismes accrédités est de déterminer les concentrations d’activité massique du potassium 40 et des radionucléides des chaînes de l’uranium 238 et du thorium 232. Il en précise les modalités de réalisation.
 
Il impose au demandeur de la caractérisation radiologique de comparer les résultats d’analyse fournis par l’organisme accrédité aux valeurs limites d’exemption définies dans le tableau 1 de l’annexe 13-8 du code de la santé publique pour déterminer si la substance caractérisée est une substance radioactive d’origine naturelle.

Il abroge l’arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives.