Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier

JO du 5 décembre 2021

Ce texte définit des dispositions concernant la formation et le brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier.

Il précise que la formation des jeunes sapeurs-pompiers et des jeunes marins-pompiers fait l’objet d’un référentiel national de formation, qui définit le contenu des cycles de formation, et d’un référentiel national d’évaluation qui fixe le contenu des épreuves permettant de délivrer le brevet national de jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier ainsi que leurs modalités d’évaluation. Ces référentiels sont publiés sur le site internet du ministère de l’intérieur.

Dans ce cadre, ce texte apporte des précisions concernant notamment :

* les conditions pour accéder à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et des jeunes marins-pompiers ;
* les conditions d’accès aux épreuves permettant la délivrance du brevet national de jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier ;
* la composition du jury des épreuves de délivrance du brevet national de jeune sapeur-pompier ;
* la composition des entités créées par le décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 (à savoir le comité national des jeunes sapeurs-pompiers et des jeunes marins-pompiers et le comité pédagogique départemental des jeunes sapeurs-pompiers) ;
* la tenue minimale du jeune sapeur-pompier ou du jeune marin-pompier portée lors de la participation aux séances de formation, aux manifestations sportives et aux cérémonies ;
* les conditions de délivrance de l’habilitation des organismes chargés d’assurer la formation de ces jeunes sapeurs-pompiers et marins-pompiers.
Ce texte s’applique aux jeunes sapeurs-pompiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, aux jeunes marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille, aux jeunes sapeurs-pompiers de Polynésie française et aux jeunes sapeurs-pompiers de Saint-Barthélemy sous réserve de certaines conditions.

Il abroge l’arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers.