Arrêté du 3 août 2018 relatif à l’organisation de la direction générale du travail
JO du 7 août 2018
Ce texte définit l’organisation de la direction générale du travail qui s’articule autour de trois services :
* le service des relations et des conditions de travail ;
* le service de l’animation territoriale de la politique du travail et de l’action de l’inspection du travail ;
* le département des affaires générales.
Il précise, pour chaque service, leur composition et leurs missions respectives.
Le service des relations et des conditions de travail comprend notamment la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail. Elle est chargée de l’élaboration des orientations, des règles et des plans d’action concernant l’amélioration des conditions de travail, la prévention et la protection des salariés contre les risques professionnels et du suivi de leur exécution. Elle est divisée en trois entités :
* le bureau de la politique et des acteurs de la prévention ;
* le bureau des risques chimiques, physiques et biologiques ;
* le bureau des équipements et des lieux de travail.
Ce texte abroge l’arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l’organisation de la direction générale du travail.
Les plus lus…
Ce numéro 603 du magazine Face au Risque (septembre-octobre 2024) consacre un dossier spécial au risque inondation. Quels sont…
Le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis 78) utilise ses fourgons pour sensibiliser le public sur…
Quels sont les enseignements de la réglementation post-Lubrizol sur la logistique des matières dangereuses ? Tour d'horizon des principales…
Un arrêté en date du 20 août 2024 vient approuver les normes techniques de destruction des informations et supports…
Les périodes de très fortes chaleurs sont, depuis le 30 juin 2024, reconnues comme motif de chômage temporaire dans…
Que prévoit la réglementation en termes de mise en sécurité des personnes à mobilité réduite (PMR) dans un établissement…
À lire également