Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique

JO du 5 novembre 2020

Ce texte révise le titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique.

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 28 avril 2021.

Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d’activité 343m, 344 (codes NSF).

Il est constitué des deux blocs de compétences suivants :

* réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique ;
* identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi.

Le texte précise les dispositions applicables aux titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement au 6 novembre 2020.  

Il prévoit également des dispositions spécifiques pour les titulaires à jour de la certification « Neutralisation et enlèvement des munitions conventionnelles » (OCNEM) enregistrée dans le répertoire spécifique sous le n°3669 et pour les titulaires de la nouvelle version du titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique.

Il présente, en annexe, les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.