Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

JO du 5 novembre 2020

Ce texte révise le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique.

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2021.

Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d’activité 343m, 231 (codes NSF).

Il est constitué des trois blocs de compétences suivants :

* préparer et organiser un chantier de dépollution pyrotechnique ;
* conduire les travaux d’un chantier de dépollution pyrotechnique ;
* assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d’un chantier de dépollution pyrotechnique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi.

Ce texte prévoit des dispositions pour les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement au 6 novembre 2020.

Il prévoit également des dispositions spécifiques pour les titulaires de la nouvelle version du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique.

Il comporte, en annexe, les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.