Arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d’air en zones climatiques H1a, H1b et H1c
JO du 14 septembre 2019
Pris en application de l’arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements, ce texte permet l’expérimentation pendant trois ans de la ventilation mécanique par insufflation d’air dans les maisons individuelles isolées, jumelées ou en bande situées dans les zones climatiques H1a, H1b et H1c.
Il fixe les conditions et les modalités de cette expérimentation.
Il prévoit notamment qu’en cas de risque sanitaire avéré ou de dégradation du bâti portant atteinte à son intégrité, l’autorité compétente peut interrompre l’expérimentation.
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