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JO du 30 décembre 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 14 janvier 2020 et l’arrêté du 7 avril 2022 relatifs à la prime de transition énergétique, ainsi que l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.

Les modifications apportées concernent en particulier :

* à compter du 1er février 2023, augmentation du forfait « rénovation globale » pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures ;
* à compter du 1er février 2023, diminution de 500€ des forfaits relatifs aux poêles à granulés et des forfaits relatifs aux ventilations double flux pour les ménages aux ressources très modestes et modestes ;
* à compter du 1er avril 2023, suppression des forfaits relatifs à l’isolation thermique pour les ménages aux ressources supérieures en France métropolitaine ;
* clarification rédactionnelle ;
* les bonifications du plan de résilience pour les équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables sont prolongées jusqu’au 31 mars 2023 ;
* abrogation de l’article 1er portant sur les chaudières gaz THPE ;
* à compter du 1er avril 2023, possibilité d’utiliser un audit énergétique réglementaire (audit énergétique obligatoire dans le cadre d’une vente de passoire énergétique à compter du 1er avril 2023) dans le cadre de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), pour justifier du respect des exigences du forfait « rénovation globale », et pour justifier du respect des exigences des bonus « Sortie de passoire énergétique » et « Bâtiment basse consommation » ;
* à compter du 1er avril 2023, exclusion des dispositifs de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles des bouquets de travaux éligibles au forfait « rénovation globale ».

Ces dispositions entrent en vigueur, selon les cas, le 1er janvier 2023, le 1er février 2023 ou le 1er avril 2023.