Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération
JO du 29 décembre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération.
Il supprime l’annexe du texte fixant le modèle de rapport d’évaluation des moyens d’aération des bâtiments.
Il adapte le contenu du rapport afin d’y intégrer la réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air intérieur.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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