Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération
JO du 29 décembre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération.
Il supprime l’annexe du texte fixant le modèle de rapport d’évaluation des moyens d’aération des bâtiments.
Il adapte le contenu du rapport afin d’y intégrer la réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air intérieur.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Les plus lus…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
Dans un contexte de raréfaction de l’eau, la sécurisation des infrastructures prend une dimension de plus en plus importante,…
My Keeper a mis en service le 1er janvier 2024 sa nouvelle solution SecurIT, la dernière génération de balises connectées…
MMA présente un outil de cartographie des expositions des entreprises aux risques climatiques et technologiques. Covisiomap permet de détecter et…
Souchier, spécialiste des systèmes de désenfumage naturel architectural et marque de la société Souchier-Boullet, filiale du Groupe ADEXSI, propose Lamlight…
Spécialiste de la chaussure de sécurité depuis plus de quarante ans, Parade Protection, filiale du Groupe Eram, commercialise son nouveau…
À lire également