Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l’organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale

JO du 9 janvier 2020

Ce texte modifie l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l’organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale.

Il modifie les missions de l’inspection générale de la gendarmerie nationale. A ce titre, il précise qu’elle doit apporter conseil à tout personnel à sa demande, notamment en matière de conflit d’intérêts. Elle concourt également au règlement des différends et anime le réseau des correspondants déontologues au sein de l’institution.

Il apporte également des modifications à l’organisation de cette entité. A ce titre, il supprime les trois divisions qui étaient à sa disposition pour l’exercice de ses attributions à savoir :

* la division des audits, des inspections et des études ;
* la division des enquêtes internes ;
* la division du recueil et de l’analyse des signalements.
Il abroge, de ce fait, les dispositions relatives à la composition de ces divisions supprimées.