Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire

JO du 30 avril 2020

Ce texte modifie l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire.

Les modifications portent notamment sur :

* les étapes de la détermination de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
* les conclusions auxquelles l’expertise médicale initiale peut aboutir (ajout de l’ajournement parmi ces conclusions) ;
* la précision selon laquelle, dans l’attente des investigations ou avis complémentaires demandés par le médecin pour l’établissement de la décision d’aptitude médicale, et en cas de défaut de pièce médicale ou administrative, la conclusion du médecin peut être l’ajournement ;
* le remplacement de la « visite médicale d’incorporation » qui était organisée pour les engagés le plus tôt possible après leur arrivée à l’unité par un entretien réalisé par un infirmier sous l’autorité d’un médecin des armées ;
* la procédure de cet entretien et ses objectifs ;
* les cas dans lesquels le médecin des armées peut, au cours de la période probatoire, réévaluer un sigle du profil médical ou l’aptitude médicale de l’engagé ;
* la précision selon laquelle la visite médicale périodique s’effectue deux ans après l’expertise médicale initiale ayant conclu à une aptitude puis tous les deux ans ;
* les cas dans lesquels, les militaires peuvent demander un réexamen s’ils contestent l’avis du médecin.