Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JO du 7 octobre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
Il crée deux nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie, lesquelles entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Il s’agit des opérations suivantes :
* opération n°TRA-SE-114 relative au covoiturage de longue distance ;
* opération n°TRA-SE-115 relative au covoiturage de courte distance.
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